J.O. 8 du 10 janvier 2003
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Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0200343S
Par décision no 2002-499 en date du 27 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Sénat est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Paris (75).